Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le :
29/06/2021
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Source : www.efl.frPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progressive et débute en juin ou juillet selon les secteurs d’activité... Lire la suite
Historique
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...Source : www.francetvinfo.fr -
Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...Source : www.juritravail.com -
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
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Régularisation d’un permis de construire
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir,... -
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
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Le service public de gestion des eaux pluviales est un service public adminis...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...Source : www.ameli.fr -
Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel...Source : www.efl.fr -
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...Source : www.ccomptes.fr