Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?
Publié le :
14/10/2021
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Source : edito.seloger.comSelon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre résidence principale, les démarches seront différentes. Sachez tout d’abord que le juge a bien reconnu qu’une pergola était à considérer comme une construction. Lire la suite
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
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Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr -
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
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