Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
Publié le :
24/01/2024
24
janvier
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frEntrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modifient les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions... Lire la suite
Historique
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Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique
Entrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modif...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
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Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a r...Source : www.lemag-juridique.com -
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com