Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le :
11/09/2023
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L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique... Lire la suite
Historique
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Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
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La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
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Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
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Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratif
Une commune qui occupe une parcelle privée pour y étendre un parking public s...Source : www.actu-juridique.fr