Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le :
17/03/2025
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Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
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Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit public / Droit administratif
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
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Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Le droit d'affichage du CSE
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
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