Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le :
30/03/2022
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À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différents axes. Lire la suite
Historique
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Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
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Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme
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Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Droit du travail - Salariés
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Les conflits d'intérêts dans la commande publique
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Modification des congés par l’employeur : conditions
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À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Source : www.actu-juridique.fr -
Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...Source : www.efl.fr -
Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Une société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construc...Source : www.actu-juridique.fr