Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Source : www.maire-info.comUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin... Lire la suite
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
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Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
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En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
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Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
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Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
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Actualités sur les marchés publics
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
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