Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Publié le :
09/03/2022
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2022
Source : www.weka.frL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui a pour objectif de poursuivre la démarche de facilitation de l'accès des TPE/PME à la commande publique, dans un contexte d'évolution normative, mais également de transformation numérique. Lire la suite
Historique
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L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit public / (NPU) Domanialité
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Source : www.actu-juridique.fr -
Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...Source : actualitte.com -
Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...Source : www.affiches.fr -
Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Chaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation...Source : edito.seloger.com -
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoral
Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...Source : www.service-public.fr -
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Source : www.efl.fr -
L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...Source : www.actu-juridique.fr -
Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit public / Droit de la commande publique
L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...Source : www.weka.fr
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Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr