La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Publié le :
24/09/2021
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2021
Source : www.code-commande-publique.comLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté » et met en place des mesures dont le champs d’action est très large, et notamment en matière de commande publique... Lire la suite
Historique
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...Source : www.lagazettedescommunes.com -
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Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...Source : www.efl.fr -
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Comment fonctionne le droit de retrait ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...Source : www.legisocial.fr -
Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...Source : www.pap.fr -
Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit public / (NPU) Domanialité
Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...Source : www.actu-juridique.fr -
Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
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