La réforme des retraites est promulguée
Publié le :
26/04/2023
26
avril
avr.
04
2023
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, qui a notamment amputé la loi de son volet sur l'emploi des seniors, nous faisons le point sur cette réforme d’ampleur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
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Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exp...Source : www.lemag-juridique.com -
Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
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Sollicitation de mise en retraite pour invalidité et impossible droit à l’allocation chômage pour l’agent
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L’agent territorial ayant son admission à la retraite anticipée pour invalidi...Source : www.lemag-juridique.com -
La réforme des retraites est promulguée
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
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Heures de délégation : rappel concernant leur justification
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Saisie dans le cadre d’un litige relatif à la justification des heures de dél...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...Source : www.lemag-juridique.com -
L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
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