L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
Publié le :
05/01/2022
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2022
Source : business.lesechos.frLe dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé... Lire la suite
Historique
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L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de la commande publique
Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public p...Source : business.lesechos.fr
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr -
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr -
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publique
Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...Source : www.weka.fr -
Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...Source : www.challenges.fr -
Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...Source : www.actu-juridique.fr -
Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Salariés
Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...Source : www.editions-tissot.fr -
Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
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L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...Source : www.efl.fr -
Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit électoral
Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...Source : www.maisondescommunes85.fr