L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Publié le :
31/01/2022
31
janvier
janv.
01
2022
Source : www.lemonde.frLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Elle est de nouveau officiellement prolongée de quelques mois. Mercredi 26 janvier, un décret autorisant les salariés à déjeuner dans les espaces dévolus au travail est paru au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera env...Source : www.interieur.gouv.fr -
Le respect de la vie familiale peut empêcher la démolition d'une construction illégale
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
La violation des règles d'urbanisme ne peut justifier à elle seule une mesure...Source : www.efl.fr -
Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr -
Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Protection du lanceur d’alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...Source : www.francebleu.fr -
Urbanisme : suppression de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est par...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Le droit d’option
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...Source : www.unedic.org -
Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...Source : www.efl.fr -
L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...Source : www.lemonde.fr