Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Publié le :
03/09/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comChaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs... Lire la suite
Historique
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...Source : www.efl.fr -
Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...Source : www.actu-juridique.fr -
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr -
Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...Source : www.editions-tissot.fr -
Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoral
Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget...Source : www.lepoint.fr -
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...Source : www.vie-publique.fr -
Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...Source : leparticulier.lefigaro.fr