Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le :
07/01/2021
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Source : www.efl.frLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit un relèvement de 0,99 %. Le minimum garanti demeure, quant à lui, fixé à 3,65 €... Lire la suite
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit public / (NPU) Fonction publiqueLe Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue su...Source : www.maire-info.com
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
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Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit public / (NPU) Fonction publiqueLes agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à...Source : www.capital.fr
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Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr
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Succès provisoire pour les salles de sport devant le Juge administratif
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit publichttps://www.midilibre.fr/2020/10/08/montpellier-les-salles-de-sport-pourraien...