Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le :
01/09/2022
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septembre
sept.
09
2022
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts. Lire la suite
Historique
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Gestion du domaine : procédure de contravention de grande voirie
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit public / (NPU) Domanialité
Dans le cadre de la procédure de contravention de grande voirie, le contreven...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Urbanisme : responsabilité sans faute de la commune en cas de préemption légale suivie d’un abandon
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, en juillet 2012, la commune de Saverne avait exercé son droit de...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
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Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr -
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
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Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr -
Éléments adjoints à l’existant : domaine de la responsabilité décennale
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Les acquéreurs d’une maison, se plaignant de remontées d’humidité affectant n...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
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Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...Source : www.weka.fr -
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Source : www.editions-tissot.fr