L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
Publié le :
12/03/2021
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Source : www.weka.frL'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas »... Lire la suite
Historique
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Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme...Source : www.juritravail.com -
Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public
L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la cris...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Responsabilité de la commune : existence et fonctionnement d’un ouvrage public
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des domma...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr -
Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...Source : www.capital.fr