Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.editions-tissot.frLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail afin de vous organiser et de vous projeter dans le temps avec un autre salarié... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com -
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
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La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
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En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...Source : www.actu-juridique.fr -
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
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Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
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Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit public / (NPU) Domanialité
L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...Source : edito.seloger.com