L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le :
09/06/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comLa législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, il en résulte à la fois une nouvelle complexification du droit gouvernant les zones côtières et un durcissement des règles de construction et d’urbanisation en zone littorale... Lire la suite
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Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
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Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...Source : www.legisocial.fr -
Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
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Point sur les élections législatives
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Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
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Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...Source : www.efl.fr -
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La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
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Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
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L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr