L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?

Historique

• L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit public / (NPU) Domanialité
  
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
  Source : actualitte.com
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• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...
  Source : www.affiches.fr
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• Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Chaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation...
  Source : edito.seloger.com
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• Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit électoral
  
  Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...
  Source : www.service-public.fr
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• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  Source : www.efl.fr
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• L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...
  Source : www.weka.fr
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• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  Source : www.efl.fr
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