Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage

Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
Source : www.weka.fr
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC » afin d’aider les acheteurs publics à appréhender et à appliquer l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire... Lire la suite

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