Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Publié le :
04/10/2023
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2023
Source : www.weka.frDans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le ministre de l’Agriculture sur les retards de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés par la loi dite Egalim en matière d’approvisionnement en produits durables et de qualité... Lire la suite
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Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit public
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Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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