Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

Historique

• La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit public / (NPU) Domanialité
  
  Interrogé sur les moyens d’action des maires face aux infractions en matière...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Les conflits d'intérêts dans la commande publique
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Modification des congés par l’employeur : conditions
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construc...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite