Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le :
02/09/2021
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Source : www.lepoint.frCette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget, a provoqué des critiques acerbes à gauche, relate le HuffPost... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursJuste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr
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Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit public / (NPU) DomanialitéLa délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésUn salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - SalariésAlors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Source : www.editions-tissot.fr