Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF

Historique

• Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...
  Source : www.batiactu.com
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• Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...
  Source : www.efl.fr
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• Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...
  Source : www.lci.fr
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• Comment sanctionner les constructions illicites par une démolition ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la Justice : L’article L. 480-9 du code de l’urbanism...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Voie publique dégradée par des racines d'arbres
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit public / (NPU) Domanialité
  
  Que peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...
  Source : www.elegia.fr
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