Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
Publié le :
04/02/2021
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février
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2021
Source : www.capital.frUn site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faciliter les demandes d’autorisation d’urbanisme. Une bonne occasion de rappeler les démarches à suivre pour obtenir le précieux... Lire la suite
Historique
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Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...Source : www.maire-info.com -
Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...Source : www.efl.fr -
Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr -
Actualités sur les marchés publics
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit public / Droit de la commande publique
L’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une en...Source : www.francemarches.com -
Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...Source : www.vie-publique.fr -
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...Source : www.leparisien.fr -
Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021,...Source : www.vie-publique.fr -
Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faci...Source : www.capital.fr
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Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr