Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le :
08/09/2021
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Source : www.editions-tissot.frJuste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masque, le contrôle des pass et le personnel concerné par le pass en cuisine... Lire la suite
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Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
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Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
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Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoral
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
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