Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le :
29/04/2021
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2021
Source : www.lemoniteur.frLe maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autorisation peut être assortie de prescriptions de nature à prévenir la survenance du risque... Lire la suite
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Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
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Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...Source : www.lemoniteur.fr -
Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
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Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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