Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le :
20/07/2021
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Source : www.gerantdesarl.comC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des cotisations sociales auprès du réseau des Urssaf... Lire la suite
Historique
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Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
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L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entrepri...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
Résiliation pour faute et indemnisation
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Dans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...Source : www.francemarches.com -
Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
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Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / (NPU) Domanialité
Un litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commerci...Source : www.tourisme-espaces.com -
Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
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Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
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