Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le :
02/12/2021
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Source : infos.emploipublic.frTous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. Et qui dit respect des règles, dit aussi sanctions en cas d’infraction... Lire la suite
Historique
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Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
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L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une c...Source : www.lemoniteur.fr -
Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...Source : www.lagazettedescommunes.com -
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Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Salariés
Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...Source : www.challenges.fr -
Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
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Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...Source : www.editions-tissot.fr -
Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...Source : culture-rh.com