Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le :
10/01/2025
10
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2025
Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Lire la suite
Historique
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr -
Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...Source : efl.businesscomm.fr -
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratif
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté con...Source : www.legisocial.fr