Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le :
31/08/2021
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Source : leparticulier.lefigaro.frAlors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain. D’autres changements sont également prévus après cette date... Lire la suite
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Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
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Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoral
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
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