Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
Publié le :
07/12/2022
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2022
Source : www.weka.frUn candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce... Lire la suite
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Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
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Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
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Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
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Annulation d’un permis de construire dans une zone de prévention des risques
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Les propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis...Source : www.actu-juridique.fr -
Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de la commande publique
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas suscepti...Source : www.weka.fr
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
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Pour être recevable, le recours contre un refus de retrait de permis de construire doit être notifié
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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