Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U

Historique

• Mettre un salarié à la retraite ?
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...
  Source : www.efl.fr
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• Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une association de défense de l’environnement ne justifie pas d’un intérêt po...
  Source : www.efl.fr
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• Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...
  Source : www.ccomptes.fr
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• La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du for...
  Source : www.ccomptes.fr
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• La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...
  Source : www.efl.fr
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• Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...
  Source : www.efl.fr
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• Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les 126 communes concernées à court terme par le recul du trait de côte devro...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...
  Source : www.batiactu.com
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• Quel est le contexte juridique autour du port du "burkini" au sein des piscines municipales ?
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit public

  Droit public / (NPU) Collectivités locales

  Actualités du cabinet
  Le cabinet a été interrogé quant au cadre juridique qui entoure l'usage du "b...
  Source : www.midilibre.fr
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• Un succès provisoire obtenu pour les salles de sport de Montpellier !
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit public

  Actualités du cabinet
   
  Source : www.midilibre.fr
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