Urbanisme : distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation
Publié le :
20/11/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frLa distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est de 500 m quelle que soit la taille de la commune, est définie à l’article L. 515-44 du Code de l’environnement... Lire la suite
Historique
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr -
Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
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L’OECP a consacré sa dernière étude à la sous-traitance dans les marchés publ...Source : www.francemarches.com -
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
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La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
Urbanisme : distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de la commande publique
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Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...Source : www.efl.fr -
Coronavirus et rupture du contrat de travail
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Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...Source : www.actu-juridique.fr -
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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Construction illicite et modalités de mise en œuvre des garanties contractuelles
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Les mesures de démolition ou de mise en conformité prévues à l’article L. 480...Source : www.dalloz-actualite.fr