Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Publié le :
27/01/2022
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2022
Source : www.maisondescommunes85.frL’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes de plus de 3500 habitants... Lire la suite
Historique
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Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit public / (NPU) Collectivités locales
Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...Source : www.conseil-etat.fr -
Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...Source : www.vie-publique.fr -
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr -
Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr -
Peut-on étendre à deux mois le délai d'instruction d'une déclaration préalable pour les lotissements ?
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com -
Les redevances domaniales perçues par les communes pour l'occupation de leur domaine public par des activités économiques sont-elles assujetties à la TVA ?
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit public / (NPU) Domanialité
Réponse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Dans le c...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr -
Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr