Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme

Historique

• Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a rappelé le 22 novembre dernier que dans le cas où le j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Cette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôl...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une dema...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié protégé réintégré et indemnisation pour licenciement nul
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  La Cour de cassation a jugé le 8 novembre dernier que le salarié protégé dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  Les agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime...
  Source : www.weka.fr
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• Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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