Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le :
27/05/2021
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Source : www.lemoniteur.frL'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de construire sur un terrain agricole en périphérie, admet la secrétaire d'Etat à la Biodiversité... Lire la suite
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Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésA défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publiqueFaire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ?...Source : courtiers-achats.fr
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Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...Source : www.legisocial.fr
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La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...Source : www.weka.fr