La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
Publié le :
13/09/2023
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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
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Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
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Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
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Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
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Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
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Police de la publicité : transfert du Maire au Président de l’intercommunalité au 1er janvier 2024
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit public / Droit administratif
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Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
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