Commande publique et anticorruption
Publié le :
12/05/2022
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Source : www.marchespublicspme.comAvec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corruption. Cette loi a été créée afin de s’aligner sur les exigences de l’Union Européenne. Plusieurs mesures ont été mises en place, tel un programme anticorruption visant à avertir des violations auxquelles certaines entités s'adonnent. Lire la suite
Historique
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Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de la commande publique
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas suscepti...Source : www.weka.fr -
Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...Source : www.weka.fr -
Actualités sur les marchés publics
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publique
La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...Source : www.francemarches.com -
Le décret d’application de la loi Climat met fin au critère unique du prix dans les marchés publics
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit public / Droit de la commande publique
Un décret du 2 mai 2022 contient pour l’essentiel des mesures d’application d...Source : www.efl.fr -
Devoir de vigilance et commande publique
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit public / Droit de la commande publique
Le 2 mai dernier, le décret portant diverses modifications du code de la comm...Source : www.editions-legislatives.fr -
Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publique
Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...Source : www.batiactu.com -
Commande publique et anticorruption
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publique
Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corr...Source : www.marchespublicspme.com
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Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de la commande publique
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk,...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Les conflits d'intérêts dans la commande publique
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit public / Droit de la commande publique
L’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...Source : www.weka.fr -
Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit public / Droit de la commande publique
L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...Source : www.weka.fr