Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
Publié le :
27/01/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frUne fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) en matière de de commande publique (Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020)... Lire la suite
Historique
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La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publique
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...Source : www.weka.fr -
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
Même si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal ju...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publique
Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...Source : www.weka.fr -
Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de la commande publique
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Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
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