Devoir de vigilance et commande publique
Publié le :
22/06/2022
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2022
Source : www.editions-legislatives.frLe 2 mai dernier, le décret portant diverses modifications du code de la commande publique est venu préciser l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Cet article a inséré de nouvelles dispositions relatives au devoir de vigilance des entreprises dans leurs chaines de valeur mondiales, renforçant ainsi le caractère contraignant de la loi, cinq ans après son adoption... Lire la suite
Historique
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Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de la commande publique
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas suscepti...Source : www.weka.fr -
Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...Source : www.weka.fr -
Actualités sur les marchés publics
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publique
La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...Source : www.francemarches.com -
Le décret d’application de la loi Climat met fin au critère unique du prix dans les marchés publics
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit public / Droit de la commande publique
Un décret du 2 mai 2022 contient pour l’essentiel des mesures d’application d...Source : www.efl.fr -
Devoir de vigilance et commande publique
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit public / Droit de la commande publique
Le 2 mai dernier, le décret portant diverses modifications du code de la comm...Source : www.editions-legislatives.fr
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Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publique
Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...Source : www.batiactu.com -
Commande publique et anticorruption
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publique
Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corr...Source : www.marchespublicspme.com -
Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de la commande publique
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk,...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Les conflits d'intérêts dans la commande publique
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit public / Droit de la commande publique
L’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...Source : www.weka.fr -
Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit public / Droit de la commande publique
L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...Source : www.weka.fr