L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité

Historique

• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...
  Source : www.francemarches.com
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• Le décret d’application de la loi Climat met fin au critère unique du prix dans les marchés publics
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Un décret du 2 mai 2022 contient pour l’essentiel des mesures d’application d...
  Source : www.efl.fr
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• Devoir de vigilance et commande publique
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le 2 mai dernier, le décret portant diverses modifications du code de la comm...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...
  Source : www.batiactu.com
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• Commande publique et anticorruption
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corr...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk,...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Les conflits d'intérêts dans la commande publique
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...
  Source : www.weka.fr
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• Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...
  Source : www.weka.fr
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• Cession de créance : notification et marchés publics
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public p...
  Source : business.lesechos.fr
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