Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
Publié le :
19/11/2020
19
novembre
nov.
11
2020
Source : www.weka.frLa clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors de la réalisation de chantiers de travaux, au nom de la sécurité des personnes sur le site où sont réalisés les travaux. En règle générale, ce type de clause a pour réel objectif d’empêcher le recours aux travailleurs détachés étrangers, et ainsi de favoriser l’emploi local ou national... Lire la suite
Historique
-
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publique
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...Source : www.weka.fr -
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attentio...Source : www.francemarches.com -
Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
Même si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal ju...Source : www.weka.fr -
Actualités sur les marchés publics
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit public / Droit de la commande publique
L’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une en...Source : www.francemarches.com -
Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de la commande publique
Une fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de s...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de la commande publique
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publique
Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...Source : www.weka.fr -
Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de la commande publique
L’OECP a consacré sa dernière étude à la sous-traitance dans les marchés publ...Source : www.francemarches.com -
Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de la commande publique
La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors...Source : www.weka.fr