Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le :
31/03/2021
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Source : www.francemarches.comMémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable... Lire la suite
Historique
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La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publique
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publique
Même si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal ju...Source : www.weka.fr -
Actualités sur les marchés publics
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
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Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publique
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Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
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L’OECP a consacré sa dernière étude à la sous-traitance dans les marchés publ...Source : www.francemarches.com -
Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
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