![Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire](medias/org-3597/shared/urbanisme---10-.jpg.jpg)
Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
Source : www.actu-juridique.frPrésentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire... Lire la suite
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