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Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
Publié le :
08/09/2023
08
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09
2023
Source : www.weka.frLa loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux comprend un chapitre, avec deux articles, consacré à « mieux prendre en compte la spécificité des territoires »... Lire la suite
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