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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le :
09/11/2023
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novembre
nov.
11
2023
Source : www.ladepeche.frSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appareil commercial, la commune de Caussade a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir son commerce de centre-ville : embauche d’un manager de commerce, identification des atouts et faiblesses du commerce au centre-ville par un bureau d’étude spécialisé Socle Urbain... Lire la suite
Historique
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
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