Urbanisme : distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation
Publié le :
20/11/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frLa distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est de 500 m quelle que soit la taille de la commune, est définie à l’article L. 515-44 du Code de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier maj...Source : www.echos-judiciaires.com -
Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-10...Source : www.actu-juridique.fr -
La demande de permis de construire n’est pas frauduleuse même si la copropriété a refusé les travaux
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Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
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Urbanisme : promesse de vente d'un terrain à bâtir en zone littorale
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Permis de construire délivré en vue d’une division primaire : les modalités d’appréciation du respect des règles d’urbanisme précisées par le Conseil d’État
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Dans un arrêt classé A rendu le 12 novembre 2020, le Conseil d’État énonce qu...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Appréciation de la légalité d'un permis modificatif sollicité après « division primaire »
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Urbanisme : quelques difficultés d’application de la loi « ÉLAN »
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi ÉLAN a modifié l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme. Ce dernier...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Urbanisme : distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Construction illicite et modalités de mise en œuvre des garanties contractuelles
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Les mesures de démolition ou de mise en conformité prévues à l’article L. 480...Source : www.dalloz-actualite.fr