Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le :
30/11/2020
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Source : www.cadreaverti-saintsernin.frJ’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je gagne ? … Lire la suite
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La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
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Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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