Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement

Historique

• Refus de vote des conseillers municipaux
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines...
  Source : www.service-public.fr
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• Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget...
  Source : www.lepoint.fr
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• Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scruti...
  Source : www.leparisien.fr
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• Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...
  Source : www.maire-info.com
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• Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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